Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0520473A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 9 février 2005, Mme Ferreira (Caroline) est nommée membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), en remplacement de Mme Dosualdo (Annie).